M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents qui votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande. En l’absence d’une telle demande, les membres du comité exécutif votent à main levée.

Au cas d’égalité des voix, le président de la réunion donne un vote prépondérant.

D. 1062-91, a. 26.